Condition Générale de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Art 1-1 : CGV
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ABCreationParis et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.
Toute prestation accomplie par la société ABCreationParis implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Art 1-2 : Effectuer une commande
Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet https://abcreationparis.fr 7j/7, 24h/24 pourvu que le site ne soit pas en maintenance.
Pour effectuer votre achat :
Choisissez votre article. Sélectionnez la quantité et le format souhaitez.
Indiquez les informations tel que la personnalisation ou le choix des motifs dans l'encart 'Personnalisation'.
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Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande.
Une fois le règlement effectué, votre commande est validée.
Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée.
Art 1-3 : Refus de commande
ABCreationParis se réserve le droit de refuser un achat au client si celui-ci présente un risque, une agressivité ou injure envers la société.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Art 2-1 : Propriété intellectuelle
Les produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ABCreationParis ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ABCreationParis sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Art 2-2 : Le prix
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
ABCreationParis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que ABCreationParis serait amenée à octroyer.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Art 2-3 : Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue soit :
-Par Paypal
-Par CB
Article 2-4 : Acceptation des conditions de ventes
La validation de la commande par le client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes conditions.
ARTICLE 3 : VALIDITÉ DES OFFRES
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
ABCreationParis s’engage à expédier les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. Lors de l’indisponibilité d’un article commandé, ABCreationParis s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client obtiendra le remboursement de l’article commandé au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Art 4-1 : Validation
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger les erreurs éventuelles.
Art 4-2 : Confirmation de commande
ABCreationParis confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les commandes ne seront envoyées qu’après réception du paiement.
Art 4-3 : Archivage des données
Les données enregistrées par ABCreationParis constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ABCreationParis dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
Art 5-1 : EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Tous les articles personnalisable sont conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT
Art 6-1 : Montant
Les remboursements s’effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande.
Lors du remboursement d’une commande réalisée avec un bon de réduction, le montant du remboursement sera déduit d’une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.
Art 6-2 : Conditions de remboursement
Les remboursements ne sont offerts qu'aux clients qui reçoivent des articles erronés ou endommagés. Si vous êtes concerné, veuillez nous contacter à sav@abcreationparis.fr en nous envoyant des photos des articles endommagés et nous ferons le nécessaire pour vous rembourser.
Art 6-3 : Les frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Art 6-4 : Produits défectueux
Le client devra notifier à ABCreationParis toutes réserves sur le produit dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi ABCreationParis se désengage de la responsabilité du mauvais état de l’article.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Art 7-1 : Délai de livraison
La date limite de livraison varie suivant l’adresse d’expédition. Sauf indication contraire lors du processus de commande, le délai de livraison s’élève généralement à 10-12 jours ouvrables, dont 6-8 jours ouvrables réservés à la production et à l’impression de l'article. Les 3-5 jours ouvrables restants sont alloués aux délais postaux escomptés. Les retards
Pour tous retards - problèmes de livraison - colis égarés en acheminement,... ; ABCreationParis ne sera tenue pour responsable de ces incidents causés par un tiers ; ABCreationParis pourra prendre contact avec les services postaux si le retard persiste ou si le colis est perdu afin de faire une réclamations.
A noter qu'aucun remboursement ne vous sera effectué suite à ces incidents de livraisons sans confirmation de la part des services postaux.
Art 7-2 : Frais de port
Les frais de ports sont fixes et dépendent uniquement de la destination du colis. Ils sont offerts pendant cette période.
Art 7-3 : Frais de dédouanement
Les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge par la société ABCreationParis.
Art 7-4 : Erreur d’adresse
Merci de vérifier l'adresse de livraison car ABCreationParis ne prendra pas en charge les retours pour 'adresse incomplète ou erronée ', 'n'habites pas a cette adresse '.
Art 7-6 : Frais de retour
Sauf erreur de la part d'ABCreationParis, pour tous produits retournés , les frais du retour seront à la charge du client.
Pour toute information ou question, le Service Client est joignable par e-mail à l’adresse :
sav@abcreationparis.fr